Changement de fenêtres en copropriété

Travaux dans son appartement en copropriété, une grande question guide la recherche d’autorisation de tout copropriétaire : fenêtre différente ou fenêtre similaire ?

Généralement, en copropriété le remplacement de fenêtres par des fenêtres similaires est considéré comme une démarche d’entretien courant ou de réparation. Il n’est donc pas nécessaire d’obtenir des autorisations particulières avant de le réaliser pour les copropriétaires. Cependant, même si une autorisation n’est pas nécessaire, il convient quand même de respecter certaines règles. Tous les copropriétaires doivent s’assurer que leurs nouvelles fenêtres sont identiques aux anciennes fenêtres de leur copropriété sur certains points avant de réaliser leurs travaux. Ceux-ci sont définis par le règlement de votre copropriété. Vos nouvelles fenêtres doivent par exemple être de la même couleur que les anciennes fenêtres de votre logement en copropriété et posséder les mêmes dimensions.
 
En cas de changement en faveur d’un modèle différent de fenêtres, il est nécessaire de faire valider les travaux par votre copropriété en assemblée générale afin d’obtenir l’accord de la majorité des copropriétaires. Lorsque cela est fait, il faudra ensuite faire une demande d’autorisation auprès de votre mairie pour que ce changement de modèle de fenêtres soit validé.

En cas de changement collectif de fenêtres en copropriété : quelle procédure à suivre pour profiter de votre nouveau modèle de fenêtres ?

En plus de l’accord du syndic obtenu en AG auprès de copropriétaires, changer les fenêtres nécessite dans certains cas la réalisation d’une demande préalable de travaux. En effet, si l’aspect extérieur des menuiseries modifie la façade, il convient de déclarer au préalable ce changement de fenêtres en mairie grâce à une déclaration préalable de travaux.
 
Afin de vous faciliter la tâche, Adomia fermetures a mis au point pour vous une procédure à suivre pour respecter chaque étape nécessaire au changement de votre modèle de fenêtres. Commencez par inscrire votre projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de votre copropriété. Selon, l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, votre projet ne sera validé que si la majorité absolue de tous les copropriétaires présents à l’assemblée générale de votre copropriété ou absents vote en faveur de celui-ci. Si la majorité absolue de votre copropriété partage votre envie d’installer un nouveau modèle de fenêtre dans votre immeuble en assemblée générale, alors il faudra ensuite déposer une déclaration préalable de travaux pour vos fenêtres à la mairie. Depuis le 1er janvier 2022, vous avez normalement la possibilité de demander l’autorisation pour le changement de vos fenêtres en ligne via le portail d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

Quelles aides pour changement collectif de fenêtre en copropriété ?

Si dans le cadre de vos travaux vous faîtes appel à un artisan agréé, alors vous pouvez bénéficier d’un taux TVA réduit de 5,5 % en lieu et place des 20 % habituels. Il est aussi possible que vous soyez éligible à des aides territoriales (renseignez-vous auprès de votre mairie, de votre conseil départemental, de votre commune et de votre conseil régional pour en savoir plus) ou aux aides de l’ANAH et de l’ADEME. Cerise sur le gâteau : vous pouvez aussi bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro et obtenir une déduction de 30 % des dépenses engagées pour le remplacement de vos fenêtres sur le montant de l’impôt pour la transition énergétique. En évoquant ces aides, vous devriez plus facilement faire accepter votre idée de travaux assemblée générale !

Pourquoi changer vos fenêtres en copropriété chez Adomia Fermetures ?

Des produits mariant élégance, authenticité et caractère

Adomia Fermetures réalise l’installation de fenêtres PVC, bois et aluminium à Saint-Maur-des-Fossés, Créteil, Paris et dans toute l’Ile-de-France. Nos fenêtres sont conçues sur mesure et avec un délai moindre pour répondre spécifiquement à vos envies. Vos futures fenêtres sont entièrement personnalisables et s’adapteront donc parfaitement à l’esthétique de votre logement tout en vous offrant une isolation optimale. Nos équipes mettent un point d’honneur à vous proposer des fenêtres entièrement renforcées en acier galvanisé et si vous le souhaitez, vous pouvez changer le type de vitrage de vos fenêtres et opter pour un double vitrage. De plus, chacune de nos fenêtres dispose d’une garantie longue durée. Nos fenêtres sont installées par nos propres poseurs expérimentés. Bénéficiez d’un devis gratuit, nos techniciens vous accompagnent et vous orientent tout au long de votre projet.

Un suivi client à chaque étape de votre projet

Chez Adomia Fermetures, notre credo est de prendre en compte chacune de vos envies lorsque vous souhaitez changer d’ouverture. Pour cela, nous vous accompagnons sur chacune des étapes de votre projet en vous proposant le moins de délai possible et en vous conseillant pour maximiser au mieux l’isolation de votre habitation. Par exemple, la pose de vos ouvertures est toujours réalisée par notre équipe de techniciens expérimentés afin de garantir un résultat conforme à votre vision. De plus, nous mettons un point d’honneur à vous proposer le plus large choix possible. Retrouvez notre parcours client dans l’onglet “votre projet” de notre site internet.

Un projet ? Bénéficiez d’un devis gratuit !

Contactez-nous au 01.48.83.15.49, ou par mail : cliquez-ici.

 
A très vite,
L’équipe Adomia Fermetures